Mentions légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 3 juin 2026. Veuillez lire ces conditions avant de réserver. Elles font partie intégrante de votre contrat de stockage.
Important
Nous n'assurons pas le contenu de votre box. Veuillez couvrir tout objet de valeur par votre propre assurance voyage ou habitation.
Bali Valet Storage propose des box de self-stockage climatisés, à température et humidité contrôlées. Le loyer, les frais associés et la disponibilité des box peuvent varier selon l'emplacement. BVS ne fournit aucune couverture d'assurance pour le contenu des box. En outre, les box ne sont pas conçus pour résister au feu, aux explosions, à la chaleur intense, à la fumée, à l'eau, à l'effondrement du bâtiment ou à des périls similaires. Vous assumez l'intégralité de la perte du contenu du box résultant de ces risques. Nous vous recommandons de faire assurer le contenu de votre box par votre propre assureur. Nous vous louons le box sous réserve de nos conditions générales et de toute modification du règlement que nous publions sur le site web officiel de la Société.
Définitions
- Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
- « Bali Valet Storage (BVS) » désigne le propriétaire de l'entrepôt de stockage.
- « Client » désigne la personne qui loue le box de self-stockage.
- « Box » désigne le box de self-stockage loué par le Client dans l'entrepôt de BVS et identifié dans le contrat.
- « Entrepôt » désigne le bâtiment dans lequel se trouve le box, y compris l'entrée, le quai de chargement et les parkings.
- « Loyer » désigne la somme versée par le Client à BVS pour la location du box.
- « Contrat » désigne le contrat conclu entre BVS et le Client pour la location du box, régi par les présentes conditions générales.
Relation entre les parties
- Le Client :
- Accepte de louer le box auprès de BVS afin d'y stocker ses biens personnels et/ou professionnels (les biens du Client)
- A pleine connaissance des biens personnels ou professionnels stockés dans le box.
- Garantit qu'il est propriétaire des biens personnels ou professionnels se trouvant dans le box et qu'il en dispose légalement.
- Bali Valet Storage BVS (terme qui inclut ses dirigeants, employés et mandataires) :
- Accepte de louer le box au Client.
- N'a pas connaissance, et ne sera pas réputée avoir connaissance, des biens du Client stockés dans le box.
- N'est ni dépositaire ni entrepositaire des biens du Client, et le Client reconnaît que BVS ne prend pas possession de ses biens.
Loyer
- Le loyer est payable d'avance et est exigible à la signature du présent contrat.
- Le loyer payé en ligne, qu'il soit hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, est mis en place sous forme d'abonnement et facturé la veille du début de la période de location.
- Le loyer continue de courir et reste dû jusqu'à la restitution du box à BVS.
- Un dépôt de garantie est facturé au Client ; il est inclus dans le paiement initial et réglé par le Client conformément à l'article 3.a
- Le Client verse à BVS le montant journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel fixé dans le contrat, à l'échéance fixée dans le contrat. Si le Client ne paie pas une somme due dans les 5 jours suivant la date d'échéance, il est en défaut au regard des conditions générales du présent contrat de location de self-stockage, et BVS dispose des droits prévus à l'article 7 ci-dessous.
- L'accès au box est refusé dès lors que le loyer est impayé ou que des frais sont échus et non réglés.
- BVS peut augmenter à tout moment les frais de stockage ou tous autres frais ou charges dus au titre du contrat, mais pas moins de six mois après la date de prise d'effet, moyennant un préavis écrit d'au moins deux semaines adressé au Client.
- Si le Client ou BVS résilie le contrat de location avant son expiration ou son renouvellement annuel, aucun loyer ne sera remboursé.
Espace de stockage
- Les biens du Client sont stockés dans le box désigné dans le présent contrat.
- Le Client comprend et accepte que les frais relatifs au box désigné dans le contrat sont dus, que la totalité ou seulement une partie du box soit utilisée pour stocker ses biens.
- La surface de stockage peut être augmentée ou réduite à tout moment pendant la durée du présent contrat, avec l'accord écrit des deux parties.
- Le box ne peut être utilisé que pour stocker certains types de vos biens personnels.
Transport des biens et frais de transport
- À la demande du Client, BVS vient chercher ou livre les biens à tout lieu indiqué par le Client. Toute demande de ce type doit préciser :
- La liste détaillée de tous les objets à enlever.
- La localisation Google Maps de l'enlèvement ou de la livraison, y compris toute instruction particulière concernant l'enlèvement ou la livraison.
- La date et l'heure prévues pour l'enlèvement et la livraison.
- Les dispositions doivent être prises suffisamment à l'avance par rapport à l'heure de livraison afin de permettre à BVS de donner suite à la demande.
- BVS peut refuser une demande si elle estime raisonnablement ne pas pouvoir effectuer l'enlèvement ou la livraison dans le délai indiqué par le Client.
- Si le Client demande à BVS d'effectuer un enlèvement ou une livraison, il verse à BVS les frais fixés pour le transport.
Accès et conditions d'utilisation
- Le Client :
- A le droit d'accéder au box pendant les heures d'ouverture de BVS, sept jours sur sept. Un accès en dehors de ces heures peut être organisé moyennant un préavis de 24 heures.
- Est seul responsable de la sécurisation du box d'une manière jugée acceptable par BVS.
- Maintient le box dans un état « aussi bon qu'actuellement », sous réserve de l'usure normale. Si le Client endommage le box, il rembourse sans délai à BVS le coût de toutes les réparations nécessaires pour remettre le box dans son état d'origine.
- Le Client ne doit pas stocker, ni permettre à quiconque de stocker, l'un des biens suivants dans le box :
- Denrées alimentaires ou biens périssables.
- Oiseaux, poissons, animaux ou tout autre être vivant.
- Matières ou liquides combustibles ou inflammables, tels que le gaz, la peinture à l'huile, l'essence, l'huile ou les solvants.
- Armes à feu, explosifs, armes ou munitions.
- Produits chimiques, matières radioactives ou agents biologiques.
- Déchets toxiques, amiante ou autres matières potentiellement dangereuses ou nocives pour l'environnement.
- Tout objet dégageant des émanations, des odeurs ou des relents.
- Toute substance illicite, tout objet illicite ou tout bien obtenu illégalement, y compris les contrefaçons.
- Gaz comprimés
- Le Client ne doit pas :
- Obstruer l'entrée de tout autre espace de stockage.
- Causer une nuisance à BVS ou à tout client de BVS.
- Fixer quoi que ce soit sur les surfaces intérieures ou extérieures du box, ni apporter de modification au box.
- Laisser un liquide, une substance ou une odeur s'échapper du box, ni laisser un bruit être audible à l'extérieur du box.
- Laisser des déchets résultant du stockage des biens. Le coût raisonnable de l'élimination de ces déchets sera facturé au Client.
- Intervenir de quelque manière que ce soit sur l'installation électrique ; il veille en outre à ce qu'aucun appareil électrique ne reste en fonctionnement dans le box.
- Le Client s'engage à :
- utiliser le box uniquement à des fins de stockage ; il ne doit pas l'utiliser comme bureau, comme logement ou comme adresse de domicile, ni y exercer une activité commerciale ou toute autre activité que le stockage.
- Le Client doit entretenir le box en veillant à ce qu'il soit propre et en bon état.
- Le Client veille à ce que les biens soient secs, propres et exempts de nuisibles et de restes alimentaires lorsqu'ils sont placés dans le box.
- Le Client doit informer immédiatement BVS par écrit de tout changement d'adresse postale ou électronique et/ou de numéro de téléphone le concernant ou concernant sa personne à contacter en remplacement.
- Autorise BVS à évoquer tout manquement du Client avec la personne à contacter en remplacement.
- Se réserve le droit de transférer le Client dans un autre box pour la bonne gestion de l'entrepôt de self-stockage.
Défaut
- Si le Client ne paie pas une somme due à BVS pendant plus de cinq jours ou ne respecte pas l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales du contrat de location de self-stockage, les délais constituant une condition essentielle du contrat, le Client est réputé avoir commis un manquement.
- En cas de manquement du Client, BVS peut, sans préjudice de tous autres droits, recours ou pouvoirs dont elle dispose, exercer un ou plusieurs des droits suivants, qu'une mise en demeure de payer ait été adressée ou non :
- Facturer des frais de retard de paiement.
- Refuser au Client l'accès au box.
- Résilier le présent contrat conformément à l'article 9.a.
- Reprendre possession du box.
- Retirer les biens du Client du box et les vendre de gré à gré ou aux enchères publiques afin de recouvrer les sommes impayées et/ou, au choix de BVS, prendre possession des biens du Client et les conserver afin de couvrir toute obligation du Client au titre du présent contrat.
- Disposer des biens du Client de toute autre manière, à titre onéreux ou non, comme BVS le juge approprié.
- Après la résiliation du présent contrat, le Client n'a droit à aucun remboursement ni à aucune indemnisation pour la perte de ses biens.
Risques et responsabilité
- BVS ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers un tiers des dommages accessoires ou indirects.
- Les biens du Client sont stockés à ses seuls risques et sous sa seule responsabilité, à tous égards. Le Client peut assurer les biens à leur pleine valeur de remplacement contre tous risques, notamment, sans s'y limiter, le vol, les dommages, la détérioration, l'inondation, l'incendie, les fuites, la chaleur, l'infiltration de toute substance provenant d'un autre espace de self-stockage, les nuisibles, la vermine, la moisissure ou le mildiou.
- Si le Client n'assure pas les biens conformément au présent article, il garantit BVS contre toute réclamation pour perte ou dommage subi par ses biens et contre toute réclamation pour perte, dommage ou préjudice corporel pouvant résulter de son utilisation de l'espace de self-stockage.
- Le Client reconnaît que BVS n'assure pas ses biens et n'accepte aucun risque ni aucune responsabilité à leur égard.
- Seuls le Client et la personne autorisée à accéder au box, identifiée en première page du présent contrat, peuvent déposer des biens dans le box ou les en retirer, sauf instructions contraires du Client à BVS.
- Sauf s'ils sont expressément couverts par une assurance conformément à l'article 8.c, le Client ne doit pas stocker de biens irremplaçables tels que des espèces, des bijoux, des fourrures, des titres de propriété, des tableaux, des œuvres d'art et des objets à valeur sentimentale.
Respect de la loi
Le Client reconnaît et accepte de se conformer à toutes les lois applicables à l'utilisation du box, y compris les lois relatives aux biens stockés et à la manière dont ils sont stockés. La responsabilité de toute violation de ces lois incombe exclusivement au Client et comprend tous les frais résultant de cette violation.
Résiliation
- Chaque partie peut résilier le présent contrat en adressant à l'autre partie un préavis d'au moins 14 jours conformément à l'article 11.a ou, si BVS ne parvient pas à joindre le Client, en adressant ce préavis à la personne à contacter en remplacement indiquée dans le contrat.
- En cas de violation de l'une des dispositions de l'article 6, ou de non-paiement du loyer ou des frais, BVS peut résilier le présent contrat avec effet immédiat.
- À la résiliation, le Client doit retirer tous les biens du box et laisser celui-ci propre et en bon état, à la satisfaction de BVS, à la date indiquée.
- Le Client doit payer toutes les sommes restant dues, tous les frais liés au manquement et toutes autres sommes dues à BVS jusqu'à la date de résiliation, à défaut de quoi l'article 7.b s'applique.
- Le calcul des sommes restant dues est effectué par BVS et ce calcul est définitif.
- BVS adresse une notification écrite au Client dans les sept jours suivant la résiliation du présent contrat.
Notifications
- Une partie est réputée avoir reçu une notification de l'autre partie si celle-ci a été envoyée par l'un des moyens suivants.
- Courrier à l'adresse du Client
- SMS sur téléphone mobile
- E-mail à l'adresse indiquée en première page du présent contrat.
- E-mail à l'adresse de BVS [email protected]
Cession
Le Client ne peut pas céder les droits ou obligations qu'il tient du contrat.
Intégralité du contrat, renonciation
- Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes déclarations, conventions ou ententes antérieures, orales ou écrites. Aucune déclaration ou affirmation de BVS ou de l'un de ses employés ou mandataires, autre que celles expressément consignées dans le présent contrat, ne fait partie du présent contrat ni ne crée d'obligation à la charge de BVS.
- Toute modification ou tout ajout au présent contrat doit être fait par écrit.
- Les stipulations ayant pour effet d'ouvrir droit à remboursement au profit de BVS, d'exclure ou de limiter notre responsabilité et de nous autoriser à retirer le contenu du box et à en disposer survivent à la résiliation du présent contrat.
- La location du box vaut acceptation du contrat et des barèmes de frais associés.
Prêts quand vous l’êtes
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Écrivez-nous et nous vous expliquerons tout ce qui n'est pas clair avant votre réservation.
